CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Veuillez lire attentivement nos conditions générales avant de passer votre commande.
LIVRAISON GRATUITE :
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du produit commandé :
Temps de traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
Produits en stock : expédition dans toute l’Europe sous 3 à 7 jours ouvrés
Vous serez informé par e-mail à chaque étape (confirmation, expédition, livraison).
À réception de votre commande, veuillez vérifier son état avant de signer le bon de livraison. En cas de dommage ou d’irrégularité, nous vous recommandons d’émettre une réserve écrite sur le bon de livraison et de nous contacter dans un délai de 48 heures. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués, toutefois des retards indépendants de notre volonté (intempéries, grèves, douanes) peuvent survenir. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement.
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site MECA TRACTOR, accessible à l’adresse https://meca-tractor.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits à l’utilisateur.
2. Identité du vendeur :
Raison sociale : MECA TRACTOR
Adresse : 3 Rue Gutenberg, 91070 Bondoufle, France
Numéro SIRET : 30312100800070
E-mail : contact@meca-tractor.com
Téléphone : (+33) 6 49 70 94 11
Responsable de la publication : M. Alain BERTHELOM
3. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. L’entreprise s’efforce de présenter des descriptions et des photographies précises, toutefois des variations peuvent exister.
4. Commandes :
Le client peut passer commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
5. Prix :
Les prix sont indiqués en EURO (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MECA TRACTOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés suivants : (virement bancaire et carte bancaire). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison :
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard, MECA TRACTOR s’engage à effectuer les démarches nécessaires.
8. Droit de rétractation :
Conformément à la législation de l’article L221-18 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble de nos produits (machines agricoles, mini-pelles, remorques frigorifiques, vans pour chevaux), à condition que les biens n’aient pas été utilisés, endommagés ou personnalisés.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit (par e-mail ou par courrier recommandé) dans le délai imparti. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
9. Retours et remboursements :
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
10. Garanties :
Chez MECA TRACTOR, la satisfaction client est notre priorité. C’est pourquoi nous offrons une garantie de qualité sur tous nos produits. Conformément à la législation en vigueur, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la date de réception du produit.
11. Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MECA TRACTOR. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.